Face à l'augmentation des demandes d'aménagements des examens et à des situations de santé de plus en plus complexes (TSA, polyhandicap), le Dicastère Enseignement a fait évoluer son dispositif comme suit :

1. Mise sur pied d'une « Commission Aménagements pour Étudiant·es à Besoins Particuliers (CAEBP) » centralisant l'ensemble des demandes. La Commission est composée de :

• Un·e médecin spécialiste des maladies somatiques (le médecin conseil)

• Un·e psychiatre de la Consultation psychothérapeutique de l'UNIL

• Un·e logopédiste ou spécialiste des troubles dys*

• L'Adjoint·e à l'Enseignement

• Le·la secrétaire de la Commission

Membres consultés pour les cas particuliers :

• 1 expert externe AI

• 1 représentant du SOC pour l'orientation aux études et l'accès au monde du travail

Ses tâches sont les suivantes : analyser les formulaires de demandes d'aménagements et rendre un préavis aux Facultés, qui délivrent la décision à l'étudiant·e avec les voies de recours. Le préavis de la Commission précise la durée de validité des aménagements accordés.

Calendrier : la Commission se réunit deux fois par an, à mi-octobre (début de la 5e semaine du semestre) et à mi-mars (début de la 5e semaine du semestre), pour statuer sur les aménagements des examens ainsi que des enseignements et validations en cours de semestre.

Ce calendrier a été conçu pour tenir compte des changements de Faculté intervenant jusqu'au 30 septembre (aucune séance n'est prévue au Semestre P).